Lois, Free Party et Teknival : 20 ans de débats et quels résultats ?

Mur de son - Teknival

La nécessité d’un encadrement juridique.


Depuis les années 1990,  date à laquelle la Free Party se répend en France, l’état a essayé à plusieurs reprises de créer « la » législation permettant de réprimer ces mouvements dit « clandestins».

Mais en 20 ans, cela n’a pas toujours été facile. En effet, jusque en 1995, il n’existait aucun texte de lois applicable (ou du moins en totalité), aux free party. C’est cette année là que la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale) émet la circulaire intitulée « Les soirées raves : des situations à hauts risques » dans le but de faire réagir le gouvernement.
En 1998, le ministère de l’intérieur émet un texte qui distingue "Rave Légale" et "Free Party". Ce qui laissait déjà supposer la suite des événements : établir des sanctions.

 

Une lutte acharnée entre les parties.


C’est alors qu’un véritable combat va commencer entre les différents protagonistes durant l‘année 2001.

Et en effet, en mai 2001, suite au succès du Teknival du 1er Mai, Thierry Mariany dépose un amendement (visant à intégrer la Loi sur la Sécurité Quotidienne) qui permet à tout officier de police judiciaire de saisir le matériel ayant permis l‘organisation de la Free Party. Remanié par Daniel Vaillant, l’amendement sera voté par le sénat le 29 Mai 2001 et insérer à la LSQ ; Le 26 Juin tout les textes concernant les « Fêtes Techno » de la LSQ sont retirés suite au vote à l’assemblé nationale.
Suite au Attentat du 11 septembre, les politiques se voient dans l’obligation de relancé le débat : le 31 Octobre, on retrouve les précédents textes légèrement remaniés mais ne s’appliquant qu’aux rassemblements sur des terrains de plus de 90m² (soit pouvant accueillir plus de 250 personnes).

Sarkozy "Teknival, Trop de la balle ! "

Les associations du mouvement luttent pour la reconnaissance.


Suite à la signature du décret d’application de l’article 53 (de la LSQ) par Lionel Jospin le 3 Mai 2002, l’association Technopol  saisit le conseil d’état en réclamant l’annulation de ce dernier, au motif qu'il « fait peser un régime d’autorisation et non de déclaration » comme il avait été présenté à l’assemblée nationale et aux divers protagonistes du mouvement.

Le texte sera néanmoins appliqué bien que peu explicite et contreversé.
C’est en Septembre 2002 que Technopol et les différentes associations obtiendront des résultats : suite à leur combat acharné, Nicolas Sarkozy (Ministre de l’intérieur à l’époque), décide d'encadrer plutôt que de réprimer les Free Party et Teknivals. Il est alors décidé le concours systématique des services publiques et des associations (Croix-rouge, Pompier, Gendarmerie, etc) mais également que l'état mettrait à disposition les terrains nécessaires aux différents événements.

Vue aerienneTeknival

Vers un nouveau modèle ?


A partir de 2003, l’état encadre régulièrement l’organisation et le déroulement des Technivals/Multisons de moyenne et grande ampleur. C’est d’ailleurs le début des désaccords au sein même du mouvement, car grand nombre de « Teufeurs » prônent toujours la Free Party et son idéologie originelle. L’état modifiera en 2006, l’article de loi portant sur la déclaration des événements. Fixer initialement à 250 personnes, il sera dés lors porté à 500 Personnes, dans le but de favoriser les plus petits rassemblements au détriment des Teknivals. (Cf : Article associé).
De 2007 à 2008, une mission parlementaire est créé afin d’étudier un certain nombre de proposition sur la culture alternative technoïde. Parmi elle, l'élévation du seuil à 1500 personnes (toujours de le but de favoriser de plus petits rassemblements) et la création du statut d'organisateur amateur à but non lucratif.

Où en sommes nous ?


On pourra, depuis plusieurs années remarqué le ralentissement de la discussion sur la culture « Techno Underground ». Certains y verront sûrement une bonne nouvelle, d’autre au contraire un échec. Il est cependant évidant que l’état, attend de voir le résultat de ces réformes avant de pouvoir les réajuster, voir de la modifier. C’est part le biais des nombreuses associations (Cf : Article Associé) et de tout les « teufeurs » que le débat pourra perduré dans le temps,faire avancer les choses et de trouver le juste équilibre entre les différentes opinions. Ne perdons pas de vu que nous sommes une Communauté et que c’est ensemble que nous devons réagir.

 

Le 09/07/2011.

LoGo.


Sources : "Wikipédia"

"intérieur.gouv.fr"

"autres sources web"

 

 

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ANNEXE

(fr) LOI no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. NOR: INTX0100032L

(fr) Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical. NOR: INTD0200114D modifié le 21 Mars 2006

(fr) Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée. NOR : INTD0200243A

(fr) Circulaire du 24 Juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application. NOR INTD0200158C

(fr) Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical

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